Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1924, adopté par la commission, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n°1802)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2019)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette évaluation s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service public ».
Exposé sommaire
La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l’organisation de l’ensemble du service et de l’implication de chaque agent pour l’amélioration continue du service public. Cet amendement précise, d’une part, que l’évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective, et d’autre part, que l’évaluation de la valeur professionnelle s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service.