Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les partenaires sociaux se sont opposés en majorité à ce texte de loi et il est assez aisé de comprendre pourquoi. En effet, alors que le rôle de ces derniers est limité dans ce texte, le Gouvernement décide de les museler une nouvelle fois en légiférant par ordonnances sur des sujets importants.
Avec l’objectif affiché de promouvoir le rôle et la culture de la négociation, il est regrettable de constater que le Gouvernement applique l’expression de « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ».