Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mai 2019)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’office ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à privilégier la concertation avec les agents concernés, même à l’occasion d’une externalisation.