- Texte visé : Texte n°1924, adopté par la commission, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n°1802)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la valeur professionnelle »
les mots :
« l’aptitude professionnelle ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 5 et 7, à la première phrase de l’alinéa 9, à la fin des alinéas 10, 15, 18, 20 et 21 et aux alinéas 23 et 27.
Cet amendement vise à remplacer le terme de « valeur professionnel » par celui « d’aptitude professionnelle ».
La valeur peut être définie comme « ce par quoi quelqu’un est digne d’estime sur le plan moral et intellectuel ». Le terme s’avère donc être particulièrement inapproprié pour désigner une évaluation professionnelle et pourrait être vécu comme stigmatisant car vecteur d’une dimension morale et d’un jugement fort.
Nous proposons donc de remplacer ce terme par celui d’aptitude, plus neutre, plus proche des questions professionnelles.