Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire