Fabrication de la liasse

Amendement n°295

Déposé le mardi 7 mai 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 22 mai 2019)
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TITRE

Substituer aux mots :

« de transformation »

les mots :

« portant diverses mesures d’adaptation du droit ».

Exposé sommaire

Il est bien présomptueux de dire que ce projet de loi va transformer la fonction publique. Aucune vision, aucune réforme systémique n’est prévue dans ce texte. Ainsi il est plus exact de parler d’adaptation plutôt que de transformation.

Tel est l’objet de cet amendement présenté par le Groupe LR.