Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 22 mai 2019)
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Substituer aux mots :

« de transformation de »

les mots :

« tendant à moderniser ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit un recours important aux ordonnances. Les dispositifs concernant des domaines essentiels, tels que la négociation collective ou la formation, ne sont pas encore connus.

Avec un nombre important d’habilitations à légiférer par ordonnances, il n’est pas possible de savoir s’il s’agira de « transformer » la fonction publique ou, plus modestement, de la « moderniser ».

Dans le doute, il est plus prudent de parler de « modernisation de la fonction publique pour qualifier ce projet de loi.