- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Pour les administrations et les établissements de plus de 500 agents, les lignes directrices de gestion fixent la mise en place d’un plan d’action diversité en faveur de l’égalité des chances et de la promotion de la diversité. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la troisième phrase des alinéas 22 et 36.
Cet amendement vise à inclure dans les lignes directrices de gestion de chaque administration et établissement de plus de 500 agents, au travers d’un « plan d’action diversité », le principe de responsabilité sociale et d’égalité des chances pour lui donner les moyens de mettre en œuvre un plan d’action d’ouverture sociale et de promotion de la diversité adapté aux spécificités fonctionnelles et territoriales de chaque administration. Ce plan d’action peut comporter des actions de communication externe et s’appuyer sur les démarches de labellisation égalité et diversité.