Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1924, adopté par la commission, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n°1802)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de relever le seuil permettant aux communes de recruter des agents contractuels sur tous les emplois à 2 000 habitants.
Pour des communes de Guadeloupe (Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Désirade) dont la population est située entre 1 000 et 2 000 habitants et présentant une attractivité professionnelle moindre du fait de leur isolement, ce relèvement favoriserait l’ouverture de leur mode de recrutement. A titre indicatif, il est intéressant de noter que le poste de responsable des services de l’une de ces communes est actuellement occupé par un agent de catégorie C « par intérim », faute de candidatures de fonctionnaires.