Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Après le mot :
« également, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 108 :
« des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.