Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1924, adopté par la commission, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n°1802)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mai 2019)
Après l’année :
« 2021 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« et est applicable aux entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.