Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Mansour Kamardine

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Emmanuel Maquet

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Jean-Claude Bouchet

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Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :

« Elle tient compte de leurs résultats professionnels et peut tenir compte des résultats collectifs du service. »

Exposé sommaire

L’article 13 du présent projet de loi indique que la rémunération des agents contractuels peut tenir compte de leurs résultats professionnels.

Cela reste une simple faculté.

Le présent amendement propose de rendre la prise en compte des résultats, obligatoire. En effet, l’investissement et le mérite de tous les fonctionnaires doivent pouvoir être reconnus au travers de leur rémunération.