Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :

« Elle tient compte de leurs résultats professionnels et peut tenir compte des résultats collectifs du service. »

Exposé sommaire

L’article 13 du présent projet de loi indique que la rémunération des agents contractuels peut tenir compte de leurs résultats professionnels.

Cela reste une simple faculté.

Le présent amendement propose de rendre la prise en compte des résultats, obligatoire. En effet, l’investissement et le mérite de tous les fonctionnaires doivent pouvoir être reconnus au travers de leur rémunération.