Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VI. – Dans les administrations ou services dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État,  à la demande des agents concernés, et sous réserve d’un avis favorable des administrations et services concernés, les mutations peuvent être prononcées, pour une durée d’un an reconductible, afin de permettre un échange de postes entre deux agents, à fonctions équivalentes. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité, à poste équivalent, à deux agents de la fonction publique qui en auraient fait la demande, et sous réserve d’un avis favorablede leur hiérarchie et des service concernés, d’échanger leurs postes pour une durée d’un an reconductible.

Ce dispositif répond à une problématique particulièrement présente dans le monde rural où certains fonctionnaires parcourent de longues distances pour se rendre au travail tandis que d’autres font le chemin inverse pour effectuer le même travail dans une autre commune. Beaucoup de fonctionnaires se déplacent en effet de leur domicile d’une ville A pour rejoindre leur poste dans la ville B et parcourent des dizaines de kilomètres chaque jour alors que beaucoup d’autres font le trajet inverse de leur domicile dans la même ville B pour aller travailler dans la ville A.

L’idée n’est évidemment pas de déroger au droit de la fonction publique mais de flexibiliser la règle applicable sans pour autant court-circuiter la hiérarchie puisque l’amendement soumet ce dispositif aux avis favorables des responsables hiérarchiques et des services concernés. Cet amendement permet notamment de structurer l’action publique au sein des territoires, de réduire les trajets domicile-travail pour répondre aux enjeux de développement durable, d’économie de temps de transport et de simplification des règles de la fonction publique.

Des échanges de postes comme ce fut le cas autrefois permettraient de limiter les déplacements de lutter contre la fatigue et les risques d’accident.