Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1924, adopté par la commission, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n°1802)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mai 2019)
Un indicateur de la diversité des candidats à la fonction publique est publié tous les ans.
Cet indicateur mesure la diversité en matière sociale, professionnelle, géographique et d’origine.
Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.
Exposé sommaire
Si des actions promeuvent la diversité, le respect de l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les formes de discriminations, l’impact des politiques publiques est, en la matière, difficile à mesurer.
Cet amendement propose de créer un indicateur de la diversité dans la fonction publique permettant une connaissance effective des candidats en matière de diversité sociale, professionnelle, géographique, et d’origine.