Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

I. – Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« La formation spécialisée ou à défaut, le comité, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. »

II. – En conséquence, après les alinéas 47, 101 et 129, procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« La formation spécialisée, si elle existe, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. »

IV. – En conséquence, après les alinéas 85, 87 et 131, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre possible la réunion d’urgence de la FSSCT suite à un accident grave dans toutes les branches de la FP, et non uniquement dans la FPT comme le prévoit initialement le texte.