Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1924, adopté par la commission, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n°1802)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2019)
I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 22 ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa :
« S’agissant des lignes directrices de gestion, les centres de gestion assistent et recueillent, préalablement... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Dans le cadre des promotions internes, cet amendement propose de rajouter comme un critère pris en compte le parcours des agents dans leurs services, afin de les valoriser.