Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juin 2019)
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 111‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑3. – La formation initiale des agents chargés de l’exercice de missions de sécurité publique comprend nécessairement un volet relatif à l’éthique et à la relation avec les concitoyens. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons le renforcement de la formation initiale des agents tournée notamment vers l’éthique et la relation avec les concitoyens, qui permettront de réaffirmer les principes républicains, tel que proposé dans notre Livret Sécurité *1*.
*1* https ://avenirencommun.fr/le-livret-securite/