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Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure , n° 1933 , déposé(e) le mardi 7 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933) , n° 2030
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  • Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1933 (62 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h05 CR

        - Examen
      • Réunion du lundi 24 juin 2019 à 15h45 CR

        - Amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1933 (73 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats