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Loi de programmation sur la sécurité intérieure
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
- Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30
Les cosignataires
M. Guillaume Larrivé,
M. Rémi Delatte,
M. Laurent Furst,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Damien Abad,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Vialay,
M. David Lorion,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-François Parigi,
M. Claude Goasguen,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Deflesselles,
M. Bernard Reynès,
Mme Annie Genevard,
M. Patrice Verchère,
M. Éric Pauget,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Pierre Cordier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Patrick Hetzel,
M. Franck Marlin,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Straumann,
Mme Valérie Boyer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Woerth,
M. Claude de Ganay,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Robin Reda,
M. Nicolas Forissier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Constance Le Grip,
Mme Michèle Tabarot,
M. Pierre Vatin,
M. Philippe Gosselin,
M. Sébastien Chenu.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933), n° 2030
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 16h30
Dépot : mercredi 12 juin 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1933
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933
- Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 1933
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure le 20 juin 2019, T.A. n° 297
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 20h20