Fabrication de la liasse

Amendement n°69

Déposé le lundi 17 juin 2019
Discuté
Adopté
(jeudi 20 juin 2019)
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
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Photo de monsieur le député Florent Boudié
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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Alain Tourret
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article afin de conserver la répression des injures et diffamations commises envers les personnes dépositaires de l’autorité publique dans le cadre de la loi de 1881.