- Texte visé : Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article 1er qui prévoit d’approuver les « orientations de la politique de sécurité intérieure » prévue en ANNEXE de cette proposition de loi.
Nous sommes pour le renforcement des moyens alloués aux forces de sécurité intérieure (tout comme au renforcement des autres services publics), mais les objectifs mis en avant renvoient à une rhétorique de l’extrême droite (crise migratoire etc - voir ci-dessous), et dès lors, cet article 1 et l’ANNEXE ne sont pas acceptables.
En détail :
Dans l’ANNEXE, nous ne pouvons être d’accord avec certains constats :
« La définition de la politique de sécurité intérieure pour les années 2019 à 2025 repose sur six constats qui déterminent la nature des défis que l’État doit relever :
- les conséquences des attaques terroristes que la France a subies ces dernières années et la menace permanente qu’exerce le terrorisme islamiste sur le pays tout entier ;
– Le niveau élevé de la délinquance qui touche les Français au quotidien (atteintes aux biens et violences aux personnes) et crée une contrainte forte sur les services de police judiciaire et d’investigation, chargés d’élucider les centaines de milliers de faits en cause ;
– La crise migratoire importante que connaissent l’Europe et la France depuis plusieurs mois, qui fragilise les mécanismes traditionnels du droit d’asile et ajoute une contrainte supplémentaire aux blocages structurels d’une politique d’immigration qui n’est plus maîtrisée ;
(etc…) ».