Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843)., n° 1935-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Après le mot : "importance", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :
"d’inscrire le respect de l’Accord de Paris comme clause essentielle contraignante des accords".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.