Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843)., n° 1935-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Après le mot "Nouvelle-Zélande", rédiger comme suit la fin de l'alinéa 42 :
"à tous les niveaux de gouvernement et d’administration".
Exposé sommaire
Cet amendement inclusif, inspiré des termes des mandats de négociation, vise à élargir les demandes européennes d'ouverture à nos entreprises des marchés publics australiens et néo-zélandais.