Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843)., n° 1935-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
A l'alinéa 43, substituer au mot : "ratification", le mot : "signature".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.