Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1939, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière, ».
Exposé sommaire
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.