- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des collectivités territoriales et de leurs groupements »
les mots :
« des associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté ».
Le présent amendement vise à clarifier la représentation des collectivités au sein du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d’évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l’Agence. Il n’est donc pas possible de définir à l’avance une offre globale de services standardisés… L’Agence devra simplement appuyer et permettre l’expression de la demande ».
Les territoires qui rencontrent le plus de difficultés, qu’elles soient économiques, sociales ou dues à de fortes contraintes naturelles, seront les cibles prioritaires de la future agence, comme défini à l’article 1er de la présente proposition de loi. Il convient donc d’assurer la présence des associations représentatives de ces collectivités au sein du conseil d’administration de l’ANCT (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).