Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Rétablir le 5° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.