Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.