Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de toutes les ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.