- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« En fonction de la géographie du projet du territoire souhaitant être accompagné, les régions, les départements, les collectivités à statut particulier, ou les collectivités d’outre-mer, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité est consulté sur les demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »
Pour chaque projet de territoire pour lequel l’ANCT sera sollicitée, un comité de cohésion territoriale se réunira, dont la composition sera définie par le représentant de l’État en région et qui inclura notamment les représentants de collectivités, mais aussi les autres acteurs locaux publics et privés, telles les agences d’urbanisme ou les chambres consulaires. Ce comité se réunira pour formuler un avis consultatif préalable aux demandes d’accompagnement de projet.