Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
Exposé sommaire
Il paraît nécessaire de préciser que l’Agence collabore directement avec les agences préexistantes, notamment départementales, dont les collectivités territoriales se sont dotées ces dernières décennies dans le but de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes. Ces structures existantes ayant développé une connaissance approfondie de leur territoire.