- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. »
Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires afin de renforcer le rôle des élus : représentants des collectivités territoriales et parlementaires.
Il prévoit que le conseil d’administration comprendra en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs, ainsi que des représentants du personnel.