- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergétique et écologique dans l’accompagnement des territoires. Cet enjeu prioritaire fait l’objet d’une coordination entre les deux agences selon les modalités définies par les conventions mentionnées au II de l’article L. 1233‑2‑1 du présent code. »
La transition écologique et énergétique mérite d’être clairement affirmée comme un fil directeur et transversal de l’activité de l’ANCT au travers d’un chapitre spécifiquement dédié de l’Article 2.
Il est proposé d’y mentionner par ailleurs la coordination à mettre en place avec l’ADEME dans cet objectif pour mettre en évidence l’effort d’articulation entre les missions dévolues aux 2 établissements publics.
Le présent amendement a été retravaillé à partir d’une rédaction initialement proposée par l’ADEME.