Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de prévoir explicitement que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.