Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que des zones de revitalisation rurale ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d’administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.