Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité national de coordination. En effet, il semble pertinent que des élus locaux puissent participer aux instances de coordination des différents opérateurs et agences d’État.