Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2019)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
La parité n’a de sens que si elle est naturelle et ne doit pas être imposée. Un organisme peut se féliciter d’être paritaire mais ne doit pas se blâmer de ne pas l’être car il n’en sera pas moins représentatif, d’autant plus qu’on cerne mal le rapport entre le genre des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires et son objet qui est la cohésion des territoires.