- Texte visé : Texte n°1939, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Elle accompagne en particulier les porteurs de projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. »
Dans le contexte actuel, il est essentiel d’accélérer le financement et les autorisations administratives pour les projets à haute valeur ajoutée écologique, qui sont trop souvent confrontés à d’importants obstacles administratifs et financiers pour être mis en œuvre.
L’agence doit avoir pour mission d’accompagner les porteurs de projets écologiques dans les démarches qu’ils ont à accomplir, tant au niveau administratif qu’en terme de recherche de financement.