Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, n° 1947
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 juin 2019)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (en points de produit intérieur brut)
«
|
| LFI 2018 | LPFP 2018‑2022 | ||
| Exécution 2018 | Soldes prévus | Écart | Soldes prévus pour 2018 | Écart |
Solde structurel (1) | - 2,5 | - 2,1 | - 0,4 | -2,1 | - 0,4 |
Solde conjoncturel (2) | 0,2 | - 0,4 | 0,6 | - 0,4 | 0,6 |
Mesures ponctuelles et temporaires (3) | - 0,2 | - 0,2 | 0,0 | - 0,2 | 0,0 |
Solde effectif (1+2+3) | - 2,5 | - 2,8 | 0,2 | - 2,8 | 0,2 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le niveau des soldes structurel et conjoncturel de l’exécution 2018 :
- Le déficit structurel est revu à la hausse, pour atteindre 2,5 % du PIB ;
- Le solde conjoncturel devient positif, pour atteindre 0,2 % du PIB.
Cette dégradation du solde structurel s'explique par les conséquences de la politique mise en œuvre par le Gouvernement, notamment en matière de rendement des prélèvements obligatoires.