Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 5 juin 2019)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un document présentant une méthode et un calendrier concernant la mise en oeuvre d’un programme d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses fiscales les plus significatives d’ici 2022. Ce document présentera notamment quelles dépenses fiscales seront évaluées, quand seront rendues ces évaluations et quel organisme sera chargé de les réaliser.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, à ce que le Parlement dispose de davantage d’informations concernant l’efficacité des différentes niches fiscales. Il s’agit ici de cibler les principales dépenses fiscales et de les évaluer précisément.

Selon la Cour des comptes, les dépenses fiscales (ou niches fiscales) ont augmenté de 6,7 milliards d’euros entre 2017 et 2018 et dépassent ainsi les 100 milliards d’euros en 2018. Au total entre 2013 et 2018, le coût des niches fiscales a progressé de 39 %.

Or, comme le note également la Cour des comptes, certaines de ces niches fiscales sont très coûteuses et inefficaces. Il est donc plus qu’urgent de faire le tri dans ces niches et d’en supprimer une grande part.

Ainsi, la Cour recommande au Gouvernement de « mettre en œuvre un programme d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses fiscales les plus significatives d’ici 2022 ».

Nous partageons totalement cette recommandation de la Cour des comptes. Notons à ce titre (c’est assez rare pour le souligner) que cette recommandation de la Cour des comptes rejoint notre programme l’Avenir en Commun qui proposait également qu’une telle évaluation soit mise en place.

L’objet de cet amendement est donc de demander à ce que cette évaluation soit menée. Elle permettra aux parlementaires de se saisir pleinement de la question, en supprimant les niches inutiles, inefficaces ou néfastes.