- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’Assemblée se réunit par période de deux semaines consécutives de séances parlementaires. Une semaine sans séance entre deux périodes est prévue » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « chaque semaine » sont supprimés.
L’agenda du parlementaire nécessite de faire des choix souvent au détriment de sa présence en séance publique.
Un agenda parlementaire moins étalé permettra de concentrer la présence du parlementaire à l’Assemblée sur un temps plus réduit. La semaine restée vacante, quant à elle, permettra de laisser de la disponibilité au parlementaire pour son travail en circonscription.
Ce nouvel article aura vocation, à terme, de favorise la présence dans l’hémicycle lors des séances publiques.