Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« quatorze ».

Exposé sommaire

Cet article, en proposant une extension du délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance de sept à dix jours doit permettre une amélioration de la qualité du travail législatif. Afin que cette amélioration soit significative, tout en conservant un délai raisonnable, il convient de porter celui-ci à quatorze jours.

Tel est l’objet du présent amendement.