Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Une question par séance hebdomadaire est réservée à l’un des députés n’appartenant à aucun groupe. »
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits doivent pouvoir s’exprimer autant que les autres députés de l’opposition. Leur indépendance vis-à-vis de tout groupe parlementaire ne doit pas les pénaliser dans leur fonction de représentation.
Cet amendement vise à leur accorder une question au Gouvernement par semaine.