Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Claude de Ganay

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Patrick Hetzel

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Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Gilles Lurton

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Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Jean-Louis Masson

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Gérard Menuel

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Jérôme Nury

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Jean-François Parigi

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Bernard Perrut

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Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé :

« Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 125. »

Exposé sommaire

La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la fixation par la conférence des président d’un plafond de questions écrites par député par session.

Si les motivations invoquées lors de la précédente réforme du règlement pouvaient s’entendre (doublement du nombre de questions entre 1992 et 2012, décrue corrélative du taux de réponse des ministères), la limite qui fut fixée par le Président Bartolone, reprise par la suite par ses successeurs, à savoir 52 questions par députés et par an est clairement excessive.

Les questions écrites sont des outils essentiels pour le député, lui permettant de se saisir de nombreux sujets en sollicitant le Ministre compétent. Elles lui servent par exemple à traduire et relayer des demandes émanant de la circonscription.

C’est pourquoi, le présent amendement vise donc à garantir un nombre de questions laissant une marge suffisante au député en fixant à 125 le plafond annuel de questions.