Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter le titre par les mots :
« et affaiblir le pouvoir législatif ».
Exposé sommaire
Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contre l’inflation législative est partagé, cela ne peut se faire au détriment du droit d’amendement, des droits de l’opposition, du droit à l’expression individuelle de chaque député et de la prise en compte de l’importance numérique des Groupes.