Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Limiter la discussion générale à ce point n'est pas raisonnable et revient à réduire le champ du mandat qui a été donné aux députés par nos concitoyens pour faire et voter la loi. La discussion générale est nécessaire pour exprimer de façon claire les points de vue et de confronter les arguments. Bâcler le travail législatif n'est pas rendre service à notre démocratie. En outre, le présent article conduit à nier la représentativité de chaque groupe parlementaire. Dès lors, il est proposé de conserver la version actuellement en vigueur.