Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise la création d’un droit de temps supplémentaire par session, du temps d’un Groupe dans le cadre du temps programmé, et pour lui seul. Si la discussion générale est réduite, il faut donner la possibilité à un groupe de présenter ses arguments et ses propositions en détail non pas une fois mais deux fois par session sur un texte qu’il estime essentiel.