Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Dès lors qu’a été présenté un amendement s’opposant à la réduction de la discussion générale qui affaiblit le pouvoir législatif, c’est agir dans une certaine continuité que de se prononcer contre cette mesure qui voudrait contrebalancer l’article précédent . Cet objet législatif non identifié et indésirable car inutile est mirage qui viendra alourdir la procédure et ne participe pas, bien au contraire, à clarifier les débats. Cette politique du « en même temps » véritable signature du Président de la République et de la majorité actuelle n’est pas à la hauteur des enjeux et ne trompe personne. Ainsi, le présent amendement envisage la suppression d’une véritable mascarade législative.