Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
Exposé sommaire
Cet article se contente d’avancer de 30 minutes l’ouverture des travaux lorsque l’Assemblée siège le matin. Or dans un contexte où l’Assemblée siège davantage, ces trente minutes permettent à certains députés des départements limitrophes de se rendre à Paris pour pouvoir participer aux débats. Ainsi il est proposé de conserver l’horaire actuel de commencement des travaux.