Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Maxime Minot

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Limiter à une seule séance de questions au Gouvernement par semaine entrave la mission essentielle de contrôle de l’action gouvernementale par les députés, d’autant que l’augmentation du nombre de groupes à l’Assemblée a déjà réduit de facto, la possibilité pour chaque groupe de pouvoir s’exprimer. Ainsi, il est proposé de conserver les deux séances hebdomadaires actuelles.